Informations légales
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site Recouvre est édité par Ali Zoubir, travailleur autonome, qui exerce sous le nom commercial Recouvre, à Montréal (Québec), Canada.
Adresse postale : [H8R 2E2 : adresse professionnelle].
Contact : recouvre.support@gmail.com. Responsable de la publication : Ali Zoubir.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., États-Unis (vercel.com).
Propriété intellectuelle
Les textes, modèles de lettres, éléments graphiques et le nom Recouvre sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, hors usage des modèles de lettres par le client pour ses propres besoins professionnels.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au service en ligne Recouvre, proposé par Ali Zoubir. Le service est destiné aux professionnels (indépendants, sociétés) qui facturent d’autres professionnels. En s’abonnant, le client déclare agir pour ses besoins professionnels.
2. Description du service
L’abonnement donne accès à un espace personnel comprenant un modèle de lettre de mise en demeure. Les relances écrites à 7, 15 et 30 jours et le tableau de suivi (dû, relancé, encaissé) sont ajoutés progressivement à l’abonnement, sans supplément de prix.
3. Prix
L’abonnement coûte 29 € par mois, avec un nombre de factures illimité. Ce prix s’entend hors taxes. Les taxes applicables (TPS et TVQ, ou la TVA selon le lieu de résidence du client) s’ajoutent au moment du paiement lorsqu’elles s’appliquent.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire Stripe, et se renouvelle chaque mois à la date anniversaire du premier paiement. Recouvre ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, par e-mail à recouvre.support@gmail.com. La résiliation est traitée sous 2 jours ouvrés et aucun prélèvement ne suit.
6. Garantie satisfait ou remboursé
Le client peut demander le remboursement de son abonnement dans les 30 jours qui suivent son premier paiement, sans avoir à se justifier, en écrivant à recouvre.support@gmail.com. Le remboursement est intégral et effectué sous 5 jours ouvrés.
7. Responsabilité
Les modèles de lettres fournis sont des modèles généraux et ne constituent pas un conseil juridique. Recouvre ne garantit pas le recouvrement des sommes dues et ne peut être tenu responsable de l’usage que le client fait des modèles ni de l’exactitude des informations qu’il y saisit. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif au service est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec).
10. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier ces conditions. Les clients abonnés en sont informés par e-mail avant leur entrée en vigueur.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Ali Zoubir, exerçant sous le nom Recouvre, joignable à recouvre.support@gmail.com.
Données collectées
Nous collectons l’adresse e-mail du client, ainsi que les identifiants liés à son abonnement chez Stripe (identifiant client, identifiant d’abonnement, statut). Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.
Pourquoi nous les utilisons
Pour fournir le service, gérer l’abonnement et la connexion par lien envoyé par e-mail, répondre aux demandes de support et respecter nos obligations légales.
Prestataires
Nous faisons appel à Stripe (paiement), Supabase (base de données et connexion) et Vercel (hébergement). Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties qu’ils prévoient.
Durée de conservation
Les données du compte sont conservées pendant l’abonnement, puis supprimées sur demande. Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, vous opposer à leur traitement ou en demander la portabilité, en écrivant à recouvre.support@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (France) ou la Commission d’accès à l’information du Québec.
Cookies et mesure d’audience
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Si un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée est ajouté, cette page sera mise à jour.